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© 2019 Broderitz . Biarritz - Tous droits réservés 

Broderitz propose une sélection de prêt-à-porter, accessoires et éléments de décoration en coton biologique ou recyclé, brodés à la main à Biarritz. 

Pour les amoureux de l'océan, de la plage et des vacances. 

CVG ET MENTIONS LÉGALES

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

 

 

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE​

Les ventes réalisées en ligne sont soumises aux présentes conditions générales de vente et toute commande passée par l’acheteur implique son acceptation sur le contenu des dispositions ci-dessous. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le site. Les Conditions Générales de Vente sont celles en vigueur à la date de validation de la commande. Tout acheteur sur le site est considéré comme avoir pris connaissance et accepté dans leur intégralité ces Conditions avant la validation de sa commande.

Les produits du site sont des créations de la marque Broderitz, conçues et produites par Marion Schott, créatrice indépendante.                              

Ces produits sont vendus à destination des clients pour leur usage personnel. Tous les modèles affichés sur se site sont protégés par les droits d’auteur. 

 

2. COMMANDES

Vous pouvez passer vos commandes par internet sur le site www.broderitz.fr Nous répondrons à votre commande dans les limites de nos stocks disponibles. Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. 

Le client peut sélectionner autant de produits qu'il le souhaite qui s'ajouteront au panier. Le client pourra librement modifier le panier avant validation de sa commande. La validation vaut preuve de la validation par le client de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande, ainsi que l'acceptation pleine et sans réserve de l'intégralité des présentes Conditions et du devis afférent à la commande.

un e-mail de confirmation comprenant la facture sera adressé au client. A cet effet, le client accepte formellement l'usage du courrier électronique pour la confirmation du contenu de sa commande et de recevoir sa facture par voie dématérialisée. 

L'ensemble des données fournies par le client tout au long de la passation de la commande et la confirmation par la société de l'enregistrement de la commande vaudra preuve de la transaction.

La commande n'est définitive qu'à compter du paiement complet du prix de la commande par le client.

La confection débute après règlement de votre commande. Un délai est nécessaire entre la commande, la préparation et l’expédition- réception de votre commande.

En cas d’erreur de saisie, Broderitz ne saurait être tenue responsable des conséquences en termes de retard ou d’impossibilité de livraison. Tous les frais liés à la réexpédition des produits dus à une erreur de saisie du client seront à la charge exclusive du client.

Broderitz se réserve le droit de refuser une commande si un litige de paiement est en cours avec le client ou si ce dernier n’a pas réglé une commande en cours.

Pour pouvoir passer une commande de produits au sein du site, le client est informé qu'il doit être en âgé d'au moins 18 ans. Il doit être juridiquement capable de procéder aux achats de produits commandés et être titulaire de la carte bancaire utilisée pour le paiement de la commande ou à défaut être dûment autorisé à l'utiliser pour procéder au règlement de sa commande. Le client garantit qu'il remplit bien l'ensemble de ces conditions et que le compte bancaire associé au moyen de paiement utilisé au sein du site pour régler sa commande est suffisamment approvisionné pour satisfaire à son obligation d'achat.

 

3. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

 

A la réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Nous nous réservons le droit, à tout moment, de retirer tout produit en vente sur le site.

Si en dépit de notre vigilance les produits s’avèrent indisponibles temporairement, après votre commande, nous vous en informerons par e-mail rapidement aux coordonnées indiquées sur le bon de commande et vous proposerons alors un nouveau délai ou nous vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Si les produits s’avèrent indisponibles définitivement après commande, nous annulerons votre commande et vous informerons par e-mail. Le client remplit sous sa seule responsabilité le bon de commande en ligne en précisant les produits choisis et leur quantité. Le client précisera également son nom et l’adresse correcte de livraison. Si le compte bancaire du client a été débité, Broderitz remboursera par virement bancaire le compte client.

4. PRODUITS ET TARIFS

 

Broderitz se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Les produits vendus sur www.broderitz.fr sont identifiés par une ou plusieurs photographies et un texte descriptif en français. Les photographies se veulent les plus fidèles possibles aux produits vendus. Cependant chaque produits étant fait à la main sont par définition uniques et non-identiques, nous ne pouvons donc assurer une similitude parfaite entre les photos et les articles car les couleurs restituées peuvent varier d'un ordinateur à l'autre. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

Les prix indiqués sont en euros (€) et ne comprennent pas les frais de transport. Ceux-ci seront calculés en fonction de la commande et indiqués au client lors de la validation du panier. Les prix sont en TTC sans TVA, l’entreprise n’étant pas assujettie à la TVA, selon l’article 293B du code CGI.

La Société se réserve le droit de modifier les prix des produits vendus sur le site à tout moment et sans préavis. Le prix des produits vendus sur le site applicables à la commande du client est celui figurant sur le site au moment de la validation et du règlement de la commande du client.

Les produits demeurent la propriété du Site jusqu'au complet paiement du prix.

 

5. PAIEMENT

Toute commande effectuée sur le site doit être réglée au moment de la commande. L'exécution de la commande n'intervient qu'après le paiement intégral par le client du montant de sa commande.

Les paiement s'effectuent en ligne au moyen d'u système de paiement en ligne sécurisé. Les commandes peuvent être payées par carte bancaire via Paypal et Stripes.  

A noter qu'il n'existe nulle obligation de détenir un compte Paypal pour effectuer un paiement. Vous pouvez directement payer sur la plateforme Paypal avec votre carte bancaire (visa, Mastercard, AMEX). 

L'exécution de la commande sera réalisée après accord du centre de paiement bancaire. En cas d'accord de ce dernier, le compte sera immédiatement débité et la commande validée. En cas de refus la commande sera annulée.

La confirmation par e-mail du paiement électronique fait office de facture. La date de validation de la commande correspond à la date de paiement par carte bancaire en ligne.

6. LIVRAISON

 

Les frais de livraison en France sont offertes.

Broderitz expédie les commandes exclusivement en France métropolitaine par les modes postaux Lettre Suivi et Colissimo Suivi et se réserve le droit de choisir le mode de transport le plus adapté en cas de nécessité. Le délai d’acheminement en France métropolitaine est habituellement de 2 à 5 jours (ce délai n’est donné qu’à titre indicatif et peut varier).

L’acheteur est prévenu par mail pour tout retard d’envoi de sa commande. Les clients ont également la possibilité de retirer leur colis à l’atelier Broderitz situé au 26 allée Yves Brunaud à Anglet. 

Les articles seront expédiés dans un délai de dix jours ouvrés maximum après l'enregistrement de votre commande.

Broderitz ne peut être tenus responsables en cas de problème au cours du transport (enveloppe déchirée, colis ouvert) ou si une personne autre que celle pour qui le colis est destiné était amenée à l’ouvrir.

Tous les colis ont un numéro de suivi consultable sur internet.

Le client se doit de vérifier l’exactitude et la conformité des renseignements qu’il fournit à Broderitz, notamment les coordonnées de livraison (code d'accès, spécification d'accès tel que batiment, étage par exemple). En effet, c’est à cette adresse que le colis sera expédié. Broderitz ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition éventuelle d’une commande seront à la charge de l’acheteur.

Une fois la commande enregistrée, celle-ci est confirmée par e-mail à l’acheteur et expédiée dans un délai de 2 à 10 jours.

Tous les colis ont un numéro suivi consultable sur internet, pour que ce numéro vous soit communiqué, veuillez envoyer un mail à broderitz@hotmail.com

La livraison peut toutefois être retardée pour des raisons indépendante de notre volonté. Dans ce cas, nous nous engagerons à tenir informé le client de la situation.

Le client est informé que la livraison des produits est réalisée par La Poste et Colissimo et autorise en conséquence à transmettre ses données personnelles à La Poste et Colissimo aux fins de permettre à cette dernière l'acheminement de sa commande à l'adresse de livraison qu'il aura renseignée lors de la passation de commande.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte, de vol, de détérioration ou de retard de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs.

7. ECHANGE ET REMBOURSEMENT

 

Conformément aux dispositions de l’article L121-20 du Code de la Consommation, « les clients disposent d’un droit de retour dans les 14 jours qui suivent la réception de leurs commandes. Ces derniers peuvent obtenir le droit de retourner le ou les produits qui ne leur conviennent pas sans pénalités. » . L’échange ou le remboursement en bon d’achat est possible uniquement pour les produits qui n’ont demandé aucune personnalisation t qui font l'objet d'une anomalie . 

Si vous faites jouer votre droit de rétractation, vous disposez de 14 jours calendaires à compter du jour de la livraison au client pour nous renvoyez la marchandise à vos frais, renvoyés dans leur emballage d’origine, en parfait état de revente. Une fois celle-ci reçu par Broderitz, nous vous remboursons en bon d’achat la valeur du (ou des) produit(s) (les frais de port seront à la charge du client). Vous pouvez également faire le retour de votre commande directement à l’atelier Broderitz situé au 26 allée Yves Brunaud à Anglet.            

                 

Tout retour devra être signalé au préalable par e-mail à : broderitz@hotmail.com et obtenir l’accord de Broderitz. Les retours doivent être renvoyés à l’adresse suivante 26 avenue Yves Brunaud 64600 ANGLET.

Tous les produits retournés par le client ne doivent pas avoir été utilisés, endommagés, salis ou lavés par le client. Ils doivent être retournés dans leur emballage d'origine.

Les frais d'expédition en cas de retour sont à la charge du client et non remboursables, à moins que nous ayons commis une erreur dans l'envoi de la commande originale.

Broderitz ne saurait être tenue responsable de toute perte ou dommage survenant en cours de transport, il est donc très recommandé au client d'utiliser un service d'envoi suivi. En cas de perte ou de dommage en cours de transport, le client devra s'adresser directement à son transporteur.

Si les articles ne sont pas reçus à l'adresse indiqué ci-dessus, Broderitz ne pourra traiter le retour.

8. GARANTIES

Tous les produits vendus sur ce site bénéficient des garanties légales suivantes : 

   - Conformément à l'article L211-4 du Code de la Consommation

"Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défaut de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise en charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité."

   - Conformément à l'article L211-5 du Code de la Consommation

"Pour être conforme au contrat, le bien doit : 

   1. être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle : - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.

   2. ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier à accepté."

   - Conformément à l'article L211-12 du Code de la Consommation 

"L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien".

   - Conformément à l'article 1641 du Code Civil

"Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait as acquise, ou n'en aurait donnée qu'un moindre prix, s'il les avait connus."

   - Conformément à l'article 1648 du Code Civil alinéa 1er :

"L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice."

 

9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et du traitement de vos commandes. Nous ne vendons pas, ne commercialisons pas ni ne louons ces informations à des tiers.

Par ailleurs, Broderitz ne transmet aucune information personnelle à des tiers à des fis de prospection mais peut être amenée à les divulguer aux organismes et autorités légalement habilités, dans la mesure où la divulgation est requise ou autorisée par la loi, ou lorsqu'elle le jugera nécessaire ou approprié pour satisfaire aux lois et autres textes applicables, ou pour protéger ou défendre ses droits ou ceux de ses employés, clients ou toute autre personne.

Vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par Paypal ou Stripes.

Dans l'hypothèse où le client consent à communiquer des données individuelles à caractère personnel, il dispose d'un droit individuel d'accès, de retrait et de rectification de ces données dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le client doit adresser toute demande écrite à l'adresse suivante : Marion Schott - Broderitz, 26 allée Yves Brunaud, 64600 Anglet, France.

 

Le site utilise des cookies (témoins de connexion) qui permettent uniquement la conservation de données temporaires liées à la session en cours tels que les produits que vous sélectionnez, le temps passé sur le site. Ces informations collectées ne sont en aucun cas nominatives et ne sont pas sauvegardées d'une session à l'autre.

Lors de son arrivée sur le site, le client est informé de la présence de ces cookies. La poursuite de la navigation sur le site vaut acceptation. L'utilisateur a cependant la possibilité de s'opposer à l'utilisation de ces cookies en paramétrant son navigateur. Toutefois l'accès à certains services peut nécessiter l'acceptation préalable par l'utilisateur des cookies.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les droits de propriété intellectuelle du site et de ses contenus appartiennent exclusivement à la marque Broderitz. 

Toute reproduction, utilisation ou modification partielle ou totale d'un élément du site, sous quelque forme que ce soit, ne peut être effectuée sans autorisation expresse de l'entreprise qui se réserve le droit d'engager des poursuites au titre de la propriété intellectuelle. 

Il est interdit de reproduire, dupliquer, copier, vendre, ou de quelque autre façon exploiter tout ou partie du site à des fins commerciales sans autorisation écrite expresse. Il est interdit de recourir à des techniques permettant d'incorporer toutes marques commerciales, logos, informations exclusives (y compris des images, textes, mises en page ou formulaires) appartenant à Broderitz sans autorisation écrite expresse. Il est interdit d'utiliser des balises méta ou tout autre "texte caché" utilisant le nom ou marque commerciale sans autorisation écrite expresse.

11. RESPONSABILITÉ

 

Broderitz ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès au site ou de l'utilisation du site et/ou de ses informations y compris son inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique du client et/ou la présence de virus sur le site.

Nous nous efforçons de fournir un contenu fiable sur le site, cependant et malgré tous nos efforts nous ne pouvons garantir que le site soit exempt d'inexactitudes ou d'omission et nous ne saurons être tenus pour responsables des erreurs ou omissions, d'une absence de disponibilité des informations et des service.

Broderitz ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteur, et de catastrophes causées par inondations ou incendies.

 

12. JURIDICTION APPLICABLE

La vente des produits vendues sur le site est soumise au droit français. 

Les termes et conditions de vente, ainsi que la relation contractuelle entre le client et la société sont régis par la législation française. Les parties acceptant la juridiction des tribunaux de Paris pour toute action intentée consécutive ou liée aux présentes Conditions.

13. CONTACT

Pour toute question concernant les commandes de produits en ligne, veuillez nous écrire à l'adresse e-mail : broderitz@hotmail.com ou par voie postale à l'adresse suivante : Marion Schott - Broderitz, 26 allée Yves Brunaud, 64600 Anglet

MENTIONS LEGALES

Broderitz est une micro-entreprise représentée par Marion Schott inscrite au régime d’Auto-entrepreneur sous le numéro SIRET 829 917 079 00016 (26 avenue Yves Brunaud, 64600 Anglet – France)          

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