CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

 

  1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les ventes réalisées en ligne sont soumises aux présentes conditions générales de vente et toute commande passée par l’acheteur implique son acceptation sur le contenu des dispositions ci-dessous.

Les produits du site sont des créations de la marque Broderitz, conçues et produites par Marion Schott, créatrice indépendante.                               Ces produits sont vendus à destination des clients pour leur usage personnel. Tous les modèles affichés sur se site sont protégés par les droits d’auteur. 


  2. COMMANDES

Vous pouvez passer vos commandes par internet sur le site www.broderitz.fr Nous répondrons à votre commande dans les limites de nos stocks disponibles. Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins si en dépit de notre vigilance les produits s’avèrent indisponibles temporairement, après votre commande, nous vous en informerons par e-mail et vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Si les produits s’avèrent indisponibles définitivement après commande, nous annulerons votre commande et vous informerons par e-mail. Le client remplit sous sa seule responsabilité le bon de commande en ligne en précisant les produits choisis et leur quantité. Le client précisera également son nom et l’adresse correcte de livraison.

La confection débute après règlement de votre commande. Un délai est nécessaire entre la commande, la préparation et l’expédition- réception de votre commande.

En cas d’erreur de saisie, Broderitz ne saurait être tenue responsable des conséquences en termes de retard ou d’impossibilité de livraison. Tous les frais liés à la réexpédition des produits dus à une erreur de saisie du client seront à la charge exclusive du client.

Broderitz se réserve le droit de refuser une commande si un litige de paiement est en cours avec le client ou si ce dernier n’a pas réglé une commande en cours.

 

 3. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

A la réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’une fiche descriptive. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, le client en sera informé par courriel selon son choix aux coordonnées indiquées sur le bon de commande. Si le compte bancaire du client a été débité, Broderitz remboursera par virement bancaire le compte client.


 4. PRODUITS ET TARIFS

Broderitz se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande. Les produits vendus sur www.broderitz.fr sont identifiés par une ou plusieurs photographies et un texte descriptif. Les photographies se veulent les plus fidèles possibles aux produits vendus. Chaque produits étant fait à la main sont par définition uniques et non-identiques. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle. Les prix indiqués sont en euros (€) et ne comprennent pas les frais de transport. Ceux-ci seront calculés en fonction de la commande et indiqués au client lors de la validation du panier. Les prix sont en TTC sans TVA, l’entreprise n’étant pas assujettie à la TVA, selon l’article 293B du code CGI.


 5. PAIEMENT

Les paiements s’effectuent en ligne grâce à la plateforme de paiement sécurisé Paypal et Stripes en utilisant votre compte Paypal ou par CB.


 6. LIVRAISON

Broderitz expédie les commandes exclusivement en France métropolitaine par les modes postaux Lettre Suivi et Colissimo Suivi et se réserve le droit de choisir le mode de transport le plus adapté en cas de nécessité. Le délai d’acheminement en France métropolitaine est habituellement de 2 à 3 jours (ce délai n’est donné qu’à titre indicatif et peut varier). L’acheteur est prévenu par mail pour tout retard d’envoi de sa commande. Les clients ont également la possibilité de retirer leur colis à l’atelier Broderitz situé au 26 allée Yves Brunaud à Anglet. 

Broderitz ne peut être tenus responsables en cas de problème au cours du transport (enveloppe déchirée, colis ouvert) ou si une personne autre que celle pour qui le colis est destiné était amenée à l’ouvrir.

Tous les colis ont un numéro de suivi consultable sur internet.

Le client se doit de vérifier l’exactitude et la conformité des renseignements qu’il fournit à Broderitz, notamment les coordonnées de livraison. En effet, c’est à cette adresse que le colis sera expédié. Broderitz ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition éventuelle d’une commande seront à la charge de l’acheteur.

Une fois la commande enregistrée, celle-ci est confirmée par e-mail à l’acheteur et expédiée dans un délai de 2 à 10 jours.

Tous les colis ont un numéro suivi consultable sur internet, pour que ce numéro vous soit communiqué, veuillez envoyer un mail à broderitz@hotmail.com


 7. ECHANGE ET REMBOURSEMENT

Conformément aux dispositions de l’article L121-20 du Code de la Consommation, « les clients disposent d’un droit de retour dans les 14 jours qui suivent la réception de leurs commandes. Ces derniers peuvent obtenir le droit de retourner le ou les produits qui ne leur conviennent pas sans pénalités. » L’échange ou le remboursement en bon d’achat est possible uniquement pour les produits qui n’ont demandé aucune personnalisation.

Si vous faites jouer votre droit de rétractation, vous disposez de 14 jours calendaires pour nous renvoyez la marchandise à vos frais, renvoyés dans leur emballage d’origine, en parfait état de revente. Une fois celle-ci reçu par Broderitz, nous vous remboursons en bon d’achat la valeur du (ou des) produit(s) (les frais de port seront à la charge du client). Vous pouvez également faire le retour de votre commande directement à l’atelier Broderitz situé au 26 allée Yves Brunaud à Anglet.                              

Tout retour devra être signalé au préalable par e-mail à : broderitz@hotmail.com et obtenir l’accord de Broderitz. Les retours doivent être renvoyés à l’adresse suivante 26 avenue Yves Brunaud 64600 ANGLET.

 

 8. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et du traitement de vos commandes. Nous ne vendons pas, ne commercialisons pas ni ne louons ces informations à des tiers.


 9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation des textes, dessins, motifs, commentaires et photographies utilisés sur le site www.broderitz.fr, sont strictement interdites.

Toute reproduction totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation de sa créatrice est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et le Code de la propriété intellectuelle.

 

 10. RESPONSABILITÉ

Broderitz ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteur, et de catastrophes causées par inondations ou incendies.

 

MENTIONS LEGALES

Broderitz est une micro-entreprise représentée par Marion Schott inscrite au régime d’Auto-entrepreneur sous le numéro SIRET 829 917 079 00016 (26 avenue Yves Brunaud, 64600 Anglet – France)          

Contact : broderitz@hotmail.com